Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Planifier, protéger et gérer

Aujourd’hui nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos loisirs et faisons nos courses dans une troisième… L’intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière. L’objectif d’un PLUi est de réaliser un projet commun tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune.
Engagée un an avant la fusion des deux anciennes Communautés de Communes, il a été décidé de poursuivre la conception de deux documents distincts afin de ne pas retarder leur achèvement : PLUi du Pays de Hanau et PLUi du Pays de La Petite Pierre. Ces deux documents sont instruits en étroite coopération afin qu’ils soient cohérents et portent un projet de territoire homogène.

Le Plan Local d’Urbanisme est une boite à outils permettant d’orienter l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il constitue un vecteur majeur de retranscription du projet de territoire. Le PLUi, qui remplace les Plans d’Occupation des Sols (POS), les PLU et Cartes Communales, doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants, les entreprises et les ressources du territoire, et articulant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Le PLUi réglemente la constructibilité et la destination des sols : ses prescriptions s’imposent à tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, y compris ceux qui ne sont pas  soumis à permis de construire et déclaration préalable. Le PLUi est aussi un outil de protection des habitants face aux risques (naturels, industriels,…), aux nuisances (olfactives, pollutions industrielles et agricoles,…) et aux problèmes de voisinage (constructions en limite, capacité des réseaux,…). Le non-respect du PLUi est une infraction qui peut être punie par une amende pouvant s’élever à 6 000€/m² et 6 mois d’emprisonnement.

Le contenu du PLUi :

  • le rapport de présentation : comment se caractérise le territoire, quelles évolutions observées ces dernières années et quelles tendances à prévoir ?
  • le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : le projet intercommunal et les priorités d’actions : quels sont les enjeux de notre territoire, comment souhaitons-nous que le territoire évolue ?
  • les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables (OAP) : comment organiser l’aménagement de grands secteurs ? Comment traiter certaines thématiques spécifiques transversales ? (Paysages, entrées de villes, déplacements, commerces, …)
  • le règlement, dont les Plans : où peut-on construire et pour quoi faire (habitat, activités économiques, artisanales, agriculture,) ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions ? Quelles règles à respecter ?
  • les annexes : servitudes d’utilité publique (gazoducs, périmètres de protection des monuments historiques, risques naturels…) et plans des réseaux (les conduites d’eau et d’assainissement sont-elles en capacité d’accueillir plus d’habitants ?)

Mairie d'Obermoden-Zutzendorf

54, rue de la Moder
67330 Obermodern-Zutzendorf
Tèl. : 03 88 90 82 51

Horaires d'ouverture

Lundi 9h-12h
Mardi 9h-12h et 17h-19h
Jeudi 9h-12h et 17h-18h
Vendredi 9h-12h

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