Sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, d’une machine, d’un appareil, de jeux placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par l’une des caractéristiques suivantes: la durée, la répétition ou l’intensité.
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