Etat Civil

etat civil 

Les actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats…)

Les actes de décès sont délivrés à tous demandeurs.

Pour demander un acte d’état civil (naissance-mariage-décès) :

Présentez-vous à l’accueil de la mairie en vous munissant de votre Carte Nationale d’Identité ou du livret de famille ; par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l’adresse postale

pour l’envoi de l’acte : par fax au 03 88 90 80 24 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Naissances

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La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance.

Il faudra que cette personne soit munie du livret de famille des parents, d’une copie de la reconnaissance anticipée ou des pièces d’identité des parents.

 

Mariages

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Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile ou de résidence.

Pour se marier à Obermodern-Zutzendorf, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans, ou que les parents d’un des époux soit domiciliés dans la commune.

Les futurs époux devront fournir :

Une copie intégrale de leur acte de naissance datée de moins de 3 mois

Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux

La carte d’identité nationale

Le cas échéant, le certificat de contrat de mariage

La liste des témoins (avec la photocopie de leur pièce d’identité)

 

 Décès

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Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.

 

Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent obligatoirement être présentés.

 

Carte Nationale d'Identité (CNI)

 

La demande de CNI est à faire à la mairie de votre domicile.

Elle aura une validité de 15 ans pour les personnes majeures et 10 pour les personnes mineures (depuis le 1er janvier 2014).idendite

La demande est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).

Les pièces à fournir pour une demande de CNI sont les suivantes :

Pour un renouvellement :

     - 2 photos

     - L’ancienne CNI

     - Un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye…)

 

Pour les majeurs ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant accompagné d’une pièce d’identité de ce dernier et d’une attestation écrite par l’hébergeant.

Pour les mineurs : pièce d’identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l’autorité parentale et au droit de garde.

 

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol de la CNI

     - 2 photos

     - Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

     - Un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye…)

     - Un timbre fiscal à 25.- € (en vente dans les bureaux de tabac et au Trésor Public)

     - Pour les mineurs : pièce d’identité du représentant légal et le cas échéant, jugement de divorce indiquant la décision relative à l’autorité parentale et au droit de garde.

 

Le formulaire peut être retiré en mairie et devra être signé en mairie par l’intéressé(e), sa présence étant également indispensable pour la prise de l’empreinte.

 

Passeport Biométrique

Le passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).

passeport

La demande est à faire dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Ingwiller – Saverne – Haguenau – Niederbronn-les-Bains…)

Pièces à fournir :

     - Timbre fiscal à 86.- € pour un majeur

     - Timbre fiscal à 42.- € pour un mineur de 15 à 18 ans

     - Timbre fiscal à 17.- € pour un mineur de moins de 15 ans

       Possibilité d’achat en ligne du timbre fiscal dématérialisé

     - 2 photos d’identité

     - Carte Nationale d’Identité en cours de validité

     - Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, fiche de paye)

     - L’ancien passeport

 

Pour les mineurs

      - La pièce d’identité du représentant légal

     - En cas de divorce ou de séparation des parents, copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale et au droit de garde

 

 NB : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un parent

Pour un majeur habitant chez les parents ou un tiers et ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant accompagné d’une pièce d’identité de ce dernier et d’une attestation écrite par l’hébergeant.

 La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt de la demande de passeport ainsi qu’au moment de la remise (prise d’empreinte à partir de 12 ans).

 

     

 

Recensement

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut être également accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :recensement

     - carte nationale d'identité

     - livret de famille des parents

     - justificatif de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)

     - éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d'appel à la défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera valable jusqu'à votre 18ème anniversaire.

 

Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

defenseLes jeunes filles et jeunes garçons ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie.

Vous venez d’avoir 16 ans, n’oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile.

Cette démarche est indispensable et vous donne des droits. Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours et pour effectuer votre journée d’appel de préparation à la défense.

Cette journée appelée « JAPD » est obligatoire pour les garçons et les filles et vous permettra d’être en règle vis-à-vis du service national et de vos futures démarches administratives. Le recensement vous permettra aussi d’être inscrit automatiquement par la mairie sur les listes électorales.

A vos 16 ans, présentez-vous à votre mairie muni(e) d’une pièce d’identité. Si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé(e), présentez vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé(e).

Pour toutes questions vous pouvez contacter le Bureau du Service National de Strasbourg – 42 rue Lauth – BP 41036 – 67071 STRASBOURG – Tél 03 90 23 37 52

Liens utiles

Plan interactif

Mairie d'Obermodern-Zutzendorf

54, rue de la Moder
67330 Obermodern-Zutzendorf

03 88 90 82 51

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